Art & Entreprises

L’INVESTISSEMENT ET LA DEFISCALISATION GRACE A UNE OEUVRE D'ART

Collectionneur, professionnel du marché de l'art, amateur, particulier, profession libérale ou entreprise... le placement en œuvres d'art procure les avantages fiscaux suivants :

- Pour les particuliers :
>Pas d’ISF : Les œuvres d'art sont exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. À titre d'exemple, si vous êtes taxé dans la tranche marginale à 1%, l'acquisition d'une sculpture d'une valeur de 15 000 € vous fera économiser 150 € d'impôt par an. Selon l'article 8551 du Code général des impôts : "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'ISF".

>Transmission de Patrimoine :
Les œuvres d'art sont évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession.

- Pour les Entreprises :
Déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’Art : l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants est désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises dans la limite de 0,5 % de leur Chiffre d’affaires ht. Cette déduction peut être pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes.

(Article 238 bis AB du CGI, Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005).

En contrepartie, l'entreprise doit :
- Exposer les œuvres dans un endroit accessible au public pendant 5 ans,
- Inscrire les œuvres à un compte d'actif immobilisé,
- Porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

Pour plus d'information :
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/